Montant de vos droits

Le montant total annuel est de 2 000 € pour un enfant et peut atteindre 2 555 € si vous avez plusieurs enfants éligibles au dispositif.

Avec le dispositif CESU Petite enfance, votre employeur et le Comité de coordination des CMCAS facilitent votre quotidien et participent aux frais de garde de vos enfants âgés de 3 mois à 3 ans*. La part financée par votre employeur et le Comité de coordination des CMCAS peut atteindre jusqu’à 1 830 € par salarié et par an.

  • Le montant de l’aide est calculé au prorata du nombre de mois dans l’année pendant lesquels les conditions pour l’obtenir sont réunies enfant entre 3 mois et 3 ans* et salarié présent dans l’entreprise). Cette aide n’est pas cumulable avec l’indemnité de garde issue de la note N. 92-21 du 29 octobre 1992.

* L’aide prend effet au premier jour civil du mois qui suit le 3ème mois de l’enfant et prend fin le dernier jour du mois de son 3ème anniversaire.




La participation du salarié peut atteindre 568 € pour un enfant et 725,62 € si vous avez plusieurs enfants éligibles au dispositif.

  • En cas de garde alternée d’un enfant dont les deux parents sont salariés des entreprises participant à ce dispositif, le montant de l’aide CESU Petite enfance pourra être réparti entre eux à parts égales.

Cette aide, étendue aux enfants de 3 à 7 ans atteints d’une incapacité de 50 % ou plus, est valable jusqu'au dernier jour civil du mois de leur septième anniversaire ou du jour de l’arrêt de la prise en charge des frais de garde au titre de l’aide sociale de l’État ou de l’assurance maladie.  







Un exemple : 

  Date de naissance Durée des droits (mois) Résultat (€)
Enfant 1  24/04/2009  4  666,64 €
Enfant 2  20/03/2012  6 999,98 € 
 Droits      1 700 €*

*Les droits sont arrondis aux 5 € supérieurs

 

Pour l’enfant, la période de droit débute le 1er jour du mois suivant le 3ème mois de l’enfant et se termine le dernier jour civil du mois de son 3ème anniversaire.

Attention, pensez a commander vos droits 2017 avant le 8 decembre minuit, au-dela de cette date, ils seront definitivement perdus.